Conditions Générales De Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PRESTATION DE SERVICE
Prière de lire attentivement les présentes conditions de service avant d’accéder au site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez de d’être lié par les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni l’utiliser.
Le site web https://www.saneofrance.fr (ci-après, « le Site Web ») appartient à la société Shenzhen Anruibo Technology Co., Ltd (Numéro RCS : 91440300590745087W), (ci-après, « la Société ») et est hébergé par Shopify Inc. (ci-après, « l’hébergeur »). L’hébergeur fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant la mise en vente de nos produits et services.
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou consentir à l’utilisation du Site Web par un mineur.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent :
· A définir les relations contractuelles entre « J-SAN » la société ayant son siège social à
74, rue de Joalland 44770 La Plaine-sur-Mer FRANCE, ET Shenzhen Anruibo Technology Co., Ltd, (ci-après, « le Vendeur ») ayant son siège social à No. 604, No. 120, Minsheng Road, Shangcun Community, Gongming Street, Guangming District, Shenzhen CHINE, et l’acheteur ;
· A définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Web, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente, lorsqu’elle est conclue, intervient entre le vendeur et l’acheteur à l’exclusion de J-SAN qui met à disposition et gère le site web.
En accédant et en utilisant le Site Web de quelque manière que ce soit, y compris, en naviguant sur celui-ci, en créant un compte ou en contribuant au contenu ou à d’autres éléments du site Web, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément être lié par les conditions d’utilisation.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’acheteur déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État où il réside. L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est prohibée.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web de la Société et sont proposés par un Vendeur dûment identifié qui en assume la responsabilité à l’exclusion de J-SAN.
Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les couleurs des produits illustrés sur le site web fournis par le Vendeur sous sa responsabilité ne peuvent aucunement garantir une similitude parfaite avec le produit offert, principalement en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Sur la page de paiement, le prix principal est affiché ainsi que la TVA. Cependant, dans certains cas, la TVA, les autres taxes, les droits de douanes et/ou frais perçus par votre pays de destination seront à la charge de l’acheteur.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas d’erreur portant sur la TVA celle-ci pourra faire l’objet d’une régularisation conformément aux règles applicables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils soient applicables.
4. Aire géographique
La Société se réserve le droit, sans en être obligée, de restreindre les ventes de leurs produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction ou de limiter les quantités vendues.
5. Commandes
Il revient à l’acheteur de fournir des informations complètes et précises et de confirmer les informations et les contenus liés aux différents articles qu’il souhaite acheter via les informations fournies avant de soumettre une commande.
Il est présumé que l’acheteur ait une connaissance et une compréhension complète des détails des articles qu’il achète lors de la soumission de la commande, la Société ne pourra pas être tenue responsable des problèmes survenant après la vente, et résultant d’une mauvaise interprétation des informations et du contenu connexe sur le site Web.
Une fois les articles sélectionnés, ils seront ajoutés dans le panier de l’acheteur.
L’acheteur doit alors obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un ; - Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - Confirmer sa commande et son règlement.
La Société n’est pas responsable si les informations mises à disposition sur le site Web ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande qui lui est confiée. Elle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
L’acheteur confirme ne pas être commerçant ou passer commande à des fins de reventes.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, la Société tentera d’informer l’acheteur en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/ le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Elle se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon leur juste jugement, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées entre l’acheteur et le vendeur à l’exclusion de J-SAN.
La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Liens avec des tiers
La Société est susceptible de donner accès aux acheteurs à des instruments ou moyens de paiement de tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni influence et que les acheteurs choisissent d’utiliser sous leur propre responsabilité conformément aux conditions établies par lesdits tiers.
Dès lors, aucune responsabilité ne découle de la part de la Société. Toute utilisation par vous des outils tiers est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du service de la Société peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou du contenu affiché par des tiers sur les pages web.
Les liens URL sur le site Web peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas
affiliés à la Société.
La Société n’est pas responsable des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.
7. Erreurs, imprécisions et omissions
En cas d’informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité, la Société se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si les informations contenues dans le service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de la commande).
8. Droit de Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient vis-à-vis du vendeur d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Il est à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Merci de nous adresser un mail complet informant de votre retour à l’adresse suivante : contact@saneofrance.fr
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire et précise (par exemple, par courrier postal ou électronique) à l’adresse suivante :
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de [Nom de l’entreprise, Adresse, Email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
- Commande n° : [insérer le numéro de la commande]
- Commandée le : [insérer la date]
- Reçue le : [insérer la date]
- Nom du client : [insérer le nom]
- Adresse du client : [insérer l’adresse]
Date et signature : [uniquement si ce formulaire est envoyé en version papier].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, et non endommagés. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour ou preuve de l’expédition.
Mediation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le client peut contacter le médiateur suivant :
Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
Adresse : 12 rue Euler, 75008 Paris
Site web : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
En cas de réclamation, le client est invité à adresser une demande écrite préalable à l'entreprise :
[Nom de votre entreprise]
Adresse : [Votre adresse postale]
Email : [Votre adresse email]
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le médiateur pourra être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation initiale.
Note : Veuillez remplacer les informations entre crochets par les détails spécifiques de votre entreprise.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).
Pour plus d'informations ou pour s'inscrire sur cette liste, le consommateur peut consulter le site officiel www.bloctel.gouv.fr.
Toutefois, il est précisé que l'inscription sur cette liste n'interdit pas au professionnel de contacter le consommateur pour des besoins liés à l'exécution d'un contrat en cours ou à des communications légales et réglementaires.
Garanties légales :
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité :
- Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
- En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.
- Le consommateur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés :
- Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Contact pour exercer les garanties :
Pour toute réclamation liée à ces garanties, le consommateur peut contacter le service client :
- Adresse : [Votre adresse postale]
- Email : [Votre adresse email]
- Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
9. Résiliation
Si, d’après l’avis de la Société, les clients ne respectent pas ou sont soupçonnés de ne pas avoir respecté, l’un des termes ou l’une des disposition des présentes conditions de service, la Société pourra résilier le présent accord à tout moment, sans préavis de même que le vendeur et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
10. Modalités de paiement
Les paiements réalisés via le site Web sont effectués par carte bancaire soit par : Visa, MasterCard, AmericanExpress, Union Pay, Paypal, banque en ligne, ApplePay, etc.
Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les détails de la carte de crédit de l’acheteur sont cryptés.
Une fois la commande reçue, la Société demande une pré-autorisation sur la carte afin de s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction.
Aucune information concernant la transaction financière n’est conservée ou enregistrée.
11. Expéditions
La Société assure la vente mais n’est pas responsable de l’expédition des produits commandés via le site Web. Le Vendeur expédie les produits depuis la Chine principalement. Le transport des biens est confié à une autre logistique choisie par le vendeur.
Les produits sont expédiés directement au domicile du client.
12. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la confirmation d’achat qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison diffère selon le délai de traitement, de la vérification des commandes et du contrôle de la qualité au cours des 24 à 48 heures suivant la confirmation de la commande et la production.
La production et la livraison sont indiquées au moment du paiement, il peut varier entre 5 à 15 jours ouvrables.
Le Vendeur vise à livrer les commandes le plus rapidement possible. Cependant, parfois pendant les périodes spécifiques, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Dû aux contraintes douanière et/ou géopolitique, en raison de diverses restrictions logistiques, le délai de livraison peut être plus long que d’habitude. Toutes les précautions spéciales nécessaires concernant le traitement des commandes et la sécurité de celles-ci sont prises en compte.
Lorsque le colis est livré au transporteur, il est considéré comme avoir été livré à l’acheteur, le risque de perte ou de dommage est transféré du vendeur à l’acheteur. Dès lors, en cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La responsabilité du Vendeur n’est plus engagée, celle de J-SAN qui n’est pas partie à la vente est de toute façon exclue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente avec le Vendeur pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toutefois, en cas de problème de livraison ou autre, la Société s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour interpeller le vendeur et/ou le transporteur afin de régler la situation.
13. Avis et commentaires
Si, l’acheteur soumet certaines soumissions, propositions, spécifiques, telles que des participations à des concours, ou si, sans notre demande, le client soumet des idées créatives de suggestions, des propositions, des conceptions ou d’autres éléments, en ligne, par courrier électronique, postal ou autrement, le client accepte que la Société, édite, copie, publie, distribue, traduise et utilisé de toute manière, sur tout support, les commentaires qui leur sont soumis et abandonne toute prétention à titre de propriété intellectuelle, paiement ou indemnisation à la société à laquelle elle transmet des droits éventuels.
La Société n’est soumise à aucune obligation de garder les commentaires confidentiels ; de
payer une compensation pour tout commentaire ; ou de répondre à tout commentaire. Les commentaires interviennent sous la responsabilité de leur auteur.
La société peut, sans y être obligée, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’elle jugera illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui violerait la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions générales d’utilisation.
L’acheteur accepte que les commentaires ne peuvent pas violer les droits d’autrui y compris les droits d’auteurs, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
L’acheteur accepte, en outre, que ses commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site web ou aucune publicité, sollicitation ou contenu commercial, religieux, politique, prise à partie de personnes ou institutions, messages conflictuels ou non pertinents.
L’acheteur ne peut utiliser de fausse adresse électronique, fausse identité, prétendre être quelqu’un d’autre que lui-même ou induire en erreur sur tout ou partie des informations le concernant (âge, qualité de commerçant ou non, genre, localisation,...), ou encore induire en erreur la Société ou un tiers, quant à l’origine d’un commentaire.
L’acheteur est seul responsable des commentaires qu’il fait et de leur exactitude. La Société n’assume aucune responsabilité pour les commentaires publiés par le client ou autrui.
14. Garantie
En cas de réclamation sur votre commande, veuillez contacter le service client par mail à l’adresse support@saneofrance.fr dans les plus brefs délais dès réception de votre colis. afin de permettre à la Société d’en faire part au Vendeur et/ou au Transporteur le cas échéant.
La garantie, donnée par le Vendeur, ne peut plus être exercée au-delà de 30 jours à compter de la date de réception.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur via qui le remboursera.
Toute réclamation pour une commande sera impossible au-delà de 60 jours à date de facturation.
15. Responsabilité
Lors de la vente en ligne, le Vendeur assume la responsabilité et la Société qui se limite à mettre à disposition la plateforme hébergée par Shopify inc, est tenue par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, l’accès du contenu de tiers, un problème de réseau ou de configuration tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
16. Données personnelles
La soumission d’informations personnelles par le biais du site internet est régi par la politique de confidentialité.
17. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et le contenu liés aux articles affichés sur le site Web, y compris, le prix, les détails, les dimensions, le poids, les descriptions et les spécifications des articles sont traduits par nos soins à partir des informations obtenues auprès de sources du Vendeur et les articles ou les informations connexes ne sont pas détenus, fabriqués, vendus ou approuvés par le Vendeur.
La collecte, l’arrangement et l’assemblage de tout le contenu du site Web appartiennent exclusivement à la Société.
18. Résolution des litiges
Si les litiges découlant du présent accord ne peuvent être réglés dans les 30 jours suivant leur survenance, les parties en litige conviennent de soumettre ces litiges à la loi française et aux juridictions française.
19. Lois applicables
Le présent accord sera régi et interprété selon les lois française. Si l’acheteur est résident dans un pays de l’Union européenne, il bénéficie également des droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi et des dispositions applicables du pays de résidence.
Annexe 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. INTRODUCTION
Ce site web est propriété de la société Shenzhen Anruibo Technology Co., Ltd, société à responsabilité limitée (limited liability company solely invested by natural persons) de droit chinois, dont le siège social est sis à No. 604, No. 120, Minsheng Road, Shangcun Community, Gongming Street, Guangming District, Shenzhen CHINA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chine sous le numéro 91440300590745087W.
Lorsque vous visitez ce site web, la société J-SAN collecte certaines informations sur votre appareil, concernant votre interaction avec ce site ainsi que des informations nécessaires au traitement de vos achats. Des informations supplémentaires peuvent être recueillies en cas de contact de votre part avec notre service client.
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur notre site web est Shopify Inc. que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : support@shopify.com.
Shopify Inc. s’engage à protéger les données personnelles collectées en raison de votre usage de notre site web et à ne pas transmettre de telles données personnelles à un tiers sans que vous n’en ayez pas été informé au préalable.
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a été conçue pour vous aider à comprendre quels renseignements nous collections, pourquoi nous les collectons et pour vous expliquer comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos renseignements.
L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de vous informer sur nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations et données vous concernant, collectées en raison de votre usage de notre site web ainsi que sur le contenu et les modalités d’exercice de vos droits en la matière.
La société J-SAN assure la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dans le respect de la réglementation française et européenne applicable en la matière.
Votre accord exprès sur la Politique de Confidentialité est requis et nécessaire pour nous permettre de traiter votre (vos) commande(s) et pour assurer un service de navigation optimal, approprié et le mieux adapté à vos besoins.
En conséquence, en naviguant sur notre site web, vous vous engagez à lire et vous acceptez notre Politique de Confidentialité.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées et traitées, notamment en raison de votre navigation sur notre site web, mais aussi en raison de toute(s) éventuelle(s) commande(s) que vous effectuez sur le site et en lien avec toute(s) éventuelle(s) demande(s) de votre part auprès de notre service client.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées sont notamment les suivantes :
1) Des données relatives à votre identité :
· Nom(s) et prénom(s) ;
· Coordonnées postales (adresse de facturation et adresse de livraison) ; · Adresse email ;
· Numéro de téléphone.
2) Des données relatives aux moyens de paiement utilisés pour passer la commande: · Numéro de carte de crédit ;
· Date d’expiration de la carte de crédit ;
· Coordonnées bancaires.
3) Des données relatives au suivi de la relation commerciale : · Numéro de votre commande ;
· Historique de vos achats ;
· Vos éventuelles demandes auprès du service client;
· Vos préférences et intérêts en lien avec les services et produits proposés sur notre site;
4) Données d’identification électroniques : · Adresse IP
· Autres informations de navigation relatives à votre terminal.
3. UTILISATION DE COOKIES
Nous utilisons des « cookies » et d’autres identifiants uniques.
Cela nous permet d’obtenir certains types d’informations lorsque votre navigateur web ou votre appareil de connexion accède à notre site web ou à d’autres contenus fournis par ou au nom de sur d’autres sites web.
Le « cookie » est une petite quantité d’informations qui est téléchargée sur votre ordinateur ou sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.
Nous utilisons un certain nombre de cookies différents, notamment des cookies fonctionnels, de performance, de publicité, de médias sociaux ou de contenu.
Les « cookies » améliorent votre expérience de navigation en permettant au site web de se souvenir de vos actions et préférences.
Les « cookies » fournissent également des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, par exemple s’il s’agit de votre première visite ou si vous êtes des visiteurs réguliers.
Les cookies suivants sont utilisés afin d’optimiser votre expérience sur notre site web ainsi que pour vous fournir nos services : veuillez-vous référez au tableau et les informations publiés sur le site.
La durée pendant laquelle un « cookie » reste sur votre ordinateur ou sur votre appareil de connexion dépend du fait s’il s’agit d’un « cookie » dit « persistant » ou d’un « cookie » dit « de session ».
Les « cookies » dits de session durent jusqu’à ce que vous arrêtiez votre navigation sur notre site web.
Les « cookies » dits persistants durent jusqu'à leur expiration ou leur suppression.
La plupart des « cookies » que nous utilisons sont persistants et expirent entre 30 minutes et
deux ans à compter de la date de leur téléchargement sur votre appareil.
Vous pouvez contrôler et gérer les « cookies » de plusieurs façons. Par exemple, vous pouvez modifier vos paramètres de navigation. Veuillez noter, cependant, que la suppression ou le blocage de « cookies » peut nuire à votre expérience en tant qu’utilisateur notre site web et que certaines parties de ce dernier peuvent ne plus être entièrement accessibles.
Vous pouvez choisir les « cookies » que vous souhaitez activer et les « cookies » que vous souhaitez désactiver, ceci à tout moment.
Vous pouvez donner ou refuser votre consentement à l’utilisation de différentes catégories de « cookies » qui ne sont pas strictement nécessaires. Vous avez aussi la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir que la plateforme de commerce électronique sur notre site web fonctionne correctement dans le cas où vous choisissez de ne pas accepter certains « cookies ». En effet, certaines fonctions peuvent être perdues ou certaines pages peuvent ne plus s’afficher.
Les « cookies » que nous utilisons ne sont en aucun cas susceptibles de transmettre des virus informatiques.
Les « cookies » que nous utilisons ne sauraient pas non plus extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier.
Nous utilisons des « cookies » dans l’unique but de collecter les informations, conformément à cette Politique de Confidentialité, et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatif permettant de vous identifier sans votre consentement.
Par ailleurs, le blocage des « cookies » n’empêche pas le partage d’informations auprès de tiers.
Pour exercer vos droits ou afin de vous opposer à certaines utilisations des données personnelles collectées sur vous en raison de vitre usage de notre site, veuillez contacter
Shopify Inc., seul responsable du traitement de ces informations, à l’adresse mail suivante : support@shopify.com.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Si vous décidez d’utiliser notre site web, vous acceptez le fait que nous collectons, utilisons et divulguons des informations vous concernant de manière strictement limitée et dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.
Des informations personnelles vous concernant peuvent également être recueillies lorsque vous communiquez avec la société J-SAN et que vous fournissez, par exemple, vos coordonnées.
Vos données personnelles, telles que définies dans cette Politique de Confidentialité, sont collectées sur base de votre consentement explicite. Elles le sont également aux fins de l’exécution de votre (vos) commande(s) ou parce qu’elles répondent à un intérêt légitime de la société J-SAN.
La collecte de vos données personnelles peut avoir pour finalité, comme suit : 1) Le traitement de vos questions et demandes de renseignements ;
2) La fourniture et la livraison de produits et/ou services que vous avez acheté sur notre site ;
3) La gestion de vos commandes en ligne et la livraison de ces commandes ainsi que les garanties applicables ;
4) Le traitement de vos informations de paiement ;
5) La garantie de la sécurité des transactions en ligne, la prévention des fraudes et des incidents de paiement ;
6) La gestion et l’optimisation de la relation clientèle ;
7) L’établissement d’un profil vous concernant en vue d’analyser au mieux vos tendances et préférences de consommateur;
8) Sous réserve de votre consentement, pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
9) L’amélioration du fonctionnement de notre site web ;
10) Pour vous offrir des services personnalisés ;
11) La détection d’éventuels risques ou de fraudes ;
12) La gestion et la réponse aux demandes de réparation, et la fourniture de services après-vente.
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont collectées par la société J-SAN.
La J-SAN ne saurait divulguer des informations personnelles ou financières vous concernant qu’aux acteurs et dans les situations spécifiques suivantes.
Vos données personnelles seront éventuellement divulguées à nos fournisseurs de services. En effet, nous utilisons parfois comme fournisseurs de services des tiers ce qui nous permet d’accomplir des activités spécifiques en notre nom.
Toute information ou donnée qui éventuellement communiquée à nos fournisseurs de services est destinée à garantir la pleine exécution du contrat de vente conclu sur notre site web.
A titre d’exemple, le service de livraison, assuré par des prestataires de services comme DHL, UPS ou un autre service postal national, a besoin de vos informations de base telles que votre nom et prénom, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone. La communication de ces informations est nécessaire pour permettre au vendeur de s’acquitter de ses obligations de dédouanement et de livraison en lien avec les commandes que vous avez réalisées sur notre site web.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des sous-traitants pour des raisons techniques et/ou logistiques (par exemple, des transporteurs, des prestataires d’hébergement et de maintenance de notre site web, des prestataires de paiement, des organismes de gestion de la fraude, des prestataires techniques en charge de l’envoi, d’emails, etc.).
Vos données personnelles peuvent aussi être divulguées à des fins commerciales à l’hébergeur de notre site web « Shopify Inc. ». Pour en savoir plus sur la façon dont Shopify Inc. utilise vos informations personnelles, cliquez ici : https://www.shopify.com/legal/privacy.
Vos données personnelles peuvent aussi être divulguées à des fins logistiques auprès du vendeur de produits commercialisés sur notre site web, à savoir la Shenzhen Anruibo Technology Co., Ltd, une société du droit chinois dont le siège social est situé au No. 604, No. 120, Minsheng Road, Shangcun Community, Gongming Street, Guangming District, Shenzhen CHINA,.
Veuillez noter également que nous utilisons la fonctionnalité Google Analytics afin de mieux comprendre les tendances, les besoins et les préférences des clients qui utilisent notre site web. Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics utilise vos informations personnelles, cliquez ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Toutefois, vous avez la possibilité de désactiver la fonctionnalité Google Analytics en cliquant ci-dessous : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous partageons avec nos partenaires publicitaires des informations sur votre utilisation de notre site web, sur vos achats et sur vos interactions avec les publicités sur d’autres sites web des produits et/ou services commercialisés sur notre site web. `
Nous collectons et partageons certaines de ces informations directement avec nos partenaires publicitaires et, dans certains cas, par l’utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter les informations publiées à la page du Network Advertising Initiative ("NAI") à l'adresse suivant : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-
work.
29 Veuillez noter que vous avez la possibilité de désactiver la publicité ciblée sur les sites
suivants en cliquant sur le lien indiqué ci-dessous:
FACEBOOK - https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
GOOGLE - https://www.google.com/settings/ads/anonymous
BING - https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized ads]
En outre, vous avez la possibilité de désactiver certains des services de publicité ciblée en visitant le portail d'exclusion de Digital Advertising Alliance à l'adresse suivante : http:// optout.aboutads.info/ .
Enfin, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, par une disposition réglementaire ou à titre d’une décision judiciaire.
6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à utiliser vos données personnelles seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans le point 4 de la Politique de Confidentialité.
Les données personnelles vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Contact », ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande.
Les données relatives à vos commandes seront, en principe, conservées par la société J-SAN pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dès la clôture de votre compte client, ces données feront l’objet d’un archivage ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.
Vos données bancaires ne seront conservées que de manière sécurisée et pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement. Vos données bancaires seront ensuite immédiatement détruites.
Dans tous les cas, vous avez le droit de clôturer, à tout moment, votre compte client et/ou de vous désabonner des newsletters de notre site web.
Pour ce faire vous pouvez contacter notre service client par courrier électronique à l’adresse suivante : support@saneofrance.fr Vous pouvez aussi vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chacune de nos newsletters.
7. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées en raison de votre utilisation de notre site web seront initialement traitées en Irlande. Elles seront, ensuite, transférées hors de l’Europe pour stockage et pour traitement ultérieur, notamment au Canada et aux Etats-Unis d’Amérique.
Pour plus d’informations sur la manière dont la conformité des transferts de données personnelles au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
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2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, « RGPD »), vous pouvez consulter le livre blanc RGDP rédigé par notre partenaire Shopify Inc. sur: https://help.shopify.com/en/manual/your-account/privacy/GDPR.
Veuillez noter que vos données personnelles seront également divulguées et traitées par la société chinoise Shenzhen Anruibo Technology Co., Ltd., vendeur des produits et services commercialisés sur notre site web, ceci afin d’assurer la livraison de vos commandes.
Seules les informations personnelles pertinentes pour l’envoi de vos commandes y seront traitées.
8. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre partenaire Shopify Inc, hébergeur de notre site web, a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées vous concernant.
Dès lors, Shopify Inc garantit que les transactions conclues sur notre site web sont protégées par un procédé de cryptage SSL.
9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susmentionné ainsi que la réglementation nationale liée en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données personnelles collectées vous concernant.
Vous avez également le droit de demander la suppression des données personnelles qui vous concernent et le droit de vous opposer à leur traitement.
Vous avez aussi le droit d’obtenir la limitation ou la portabilité des données personnelles qui vous concernent dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ou à tout moment, dans le cadre d’une opposition à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales. Vous pouvez également faire part de directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données qui seraient inexactes et de
compléter vos informations qui seraient incomplètes.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées aux fins de dresser votre profil client. Dans ce cas-là, vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés sur notre site web.
Vous pouvez faire valoir ces droits sur vos données personnelles telles que collectées sur notre site web, directement, par envoi d’un courrier électronique avec votre demande à l’adresse suivante : support@saneofrance.fr.
Dans le cas où les informations personnelles relatives à votre adresse postale et/ou à votre adresse électronique changent, nous vous prions de procéder à la mise à jour de ces informations.
Ceci est essentiel pour faciliter l’expédition et pour permettre la réception effective de vos commandes ainsi que de vous contacter en cas de besoin et en lien avec de telles commandes.
La société J-SAN peut également garder une copie des communications avec les utilisateurs de notre site web, en ce compris, toutes réponses à vos questions et commentaires envoyées par notre service client.
10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige découlant de l’application ou de l’interprétation de la présente Politique de Confidentialité sera résolu exclusivement par juridictions française compétentes, sous réserve de règles de compétence juridictionnelle territoriale spéciales, telles, en cas de litige avec un consommateur résidant sur le territoire de l’Union européenne.
Dans ce dernier cas, les juridictions du lieu de résidence du consommateur concerné auront compétence exclusive.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité pour refléter tout futur changement des pratiques, de la législation et de la réglementation applicables en la matière ainsi que pour des raisons opérationnelles.
12. CONTACT
Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse support@saneofrance.fr
Annexe 3 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
1. RETOURS
La politique de retour du vendeur, dont les produits sont commercialisés sur notre site web (ci- après, le « Vendeur »), dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis la réception de votre commande, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement et vous n’êtes plus en droit de demander un retour.
Afin de bénéficier d’un retour, l’article de votre commande doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, jamais porté ni utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous devrez également produire une preuve de l’achat (telle par exemple, une copie du reçu) de l’article que vous souhaitez retourner.
Pour initier un retour, vous pouvez nous contacter à support@saneofrance.fr.
Si votre demande de retour est acceptée par le Vendeur, nous vous enverrons une étiquette de
retour ainsi que des instructions sur la manière et l’endroit où vous devrez envoyer le colis.
Les articles retournés sans demande de retour au préalable dans le délai indiqué ne seront pas acceptés.
Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant les retours à l’adresse suivante : support@saneofrance.fr.
2. ARTICLES ENDOMMAGÉS ET PROBLÈMES AVEC VOTRE COMMANDE
Vous devez vérifier votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement dans le cas où l’article livré est défectueux, endommagé ou différent de celui que vous avez commandé.
Cela nous permettra d’évaluer le problème et de déployer nos meilleurs efforts pour le résoudre dans les plus brefs délais.
3. ARTICLES QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN RETOUR
Par exception au point 1 qui précède, certains types d’articles ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, partant, d’un remboursement : · les denrées périssables (tels qu’aliments, des fleurs ou des plantes) ; · les produits personnalisés (tels que les commandes spéciales ou des articles sur mesure) ;
· les articles de soins personnels (tels que produits de beauté).
· les matières et produits dangereux, les liquides, gaz ou produits inflammables. N’hésitez
pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre article spécifique.
Enfin, les articles soldés (le cas échéant) et les chèques cadeaux ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un retour.
4. ÉCHANGES
Le Vendeur n’offre pas de service d’échange d’articles commandés sur notre site web.
Dans le cas où vous souhaitez vous procurer un article différent de celui qui avait été commandé, nous vous conseillons de passer une nouvelle commande et de procéder au retour de l’article qui ne convient pas.
5. REMBOURSEMENTS
Nous nous engageons à vous informer dès que le Vendeur aura reçu et inspecté votre commande ayant fait l’objet d’un retour.
Nous vous ferons savoir si votre remboursement en raison de ce retour a été approuvé ou non par le Vendeur.
Dans le cas où le Vendeur approuve votre demande de remboursement, vous serez automatiquement viré le prix payé pour le ou les articles retournés sur le même compte que celui lié à votre mode de paiement initial.
Veuillez noter que le traitement de ce remboursement par les établissements bancaires et par les divers organismes de paiement est lié à des délais qui leur sont propres et que nous ne sommes pas en mesure de contrôler.
Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation :
- Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
- En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais supplémentaires.
- Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité si celui-ci apparaît dans un délai de 24 mois suivant la livraison.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil :
- L’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue cet usage de manière significative.
Pour exercer l'une de ces garanties, contactez notre service client :
- Email : support@saneofrance.fr
Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).
Pour plus d'informations ou pour vous inscrire, veuillez consulter le site officiel à l'adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.
Il est précisé que l'inscription sur cette liste n'empêche pas la Société de contacter le consommateur pour des besoins liés à l'exécution d'un contrat en cours ou pour des communications légales et réglementaires.
Responsabilité
Lors de la vente en ligne, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.
Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- En cas de force majeure.
- En cas de faute imputable au consommateur.
- Pour des dommages indirects ou imprévisibles au moment de la conclusion du contrat.
En cas de préjudice subi par le consommateur en raison d’un défaut de conformité ou d’un manquement à une obligation légale ou contractuelle, le consommateur dispose du droit de demander réparation conformément aux dispositions légales en vigueur.
